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Apposition et levée des scellés sur les effets de feu Pierre Gauthier, sieur de LaVérandrye, capitaine | BAnQ numérique
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Levée des scellés apposés au bureau du directeur général de l'AGD Romel Bell - Haïti Standard
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2022 - La Cour d'appel ordonne la levée des scellés d'un témoignage à huis clos dans l'affaire Polanski - Actual News Magazine
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